Loi n°18/038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
A ce jour, le personnel de l’enseignement supérieur universitaire et de la recherche scientifique est régi par l’Ordonnance n°81/160 du 17 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire ainsi que l’ordonnance n°16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d’administration de l’enseignement supérieur et universitaire. Or ces secteurs ont connu beaucoup de reformes. il s’en suit que lesdites ordonnances ne sont plus adaptées aux réalités actuelles. En conséquence, elles demandent à être actualisées.
Le statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire, des centres de recherche y rattachés et des services spécialisés relevant désormais du domaine de la loi en vertu de l’article 122 point 12 de la constitution, la présente loi qui abroge les ordonnance précitées, apporte des innovations requises par l’évolution.
Ci-dessous, le contenu
statut_personnel_esu
